Prochain Conseil Municipal le 28/09/2016 à 20H30

Vous voulez mieux connaître la vie de votre commune ? Alors n’hésitez, pas, venez assister à un Conseil Municipal. C’est ouvert au public ( mais il n’a pas le droit de s’exprimer sauf autorisation spéciale ).

C’est la meilleure leçon d’éducation civique et vous verrez dans le feu de l’action votre  Maire et vos conseillers municipaux, vous comprendrez les enjeux et les objectifs qu’ils se donnent pour développer harmonieusement votre commune et votre village.

Les dates des conseils municipaux sont annoncées sur le site de la commune quelques jours à l’avance.

Le prochain conseil municipal se tient donc ce Mercredi 28 septembre à 20h30 dans la mairie du village

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Protéger L’Escarène Ensemble – Statuts


Protéger L’Escarène Ensemble -Nature-Patrimoine-Développement Durable -Vie de la Communauté & Protection des Contribuables. 

 

les statuts

Article 1 :

le mardi 13 septembre 2016 à 14h, il est créé une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 aout 1901, ayant pour titre :

Protéger L’Escarène Ensemble –

Nature-Patrimoine-Développement Durable -Vie de la Communauté & Protection des Contribuables.

Article 2 – OBJET :

L’association a pour buts :

▪De recueillir toutes les informations concernant la situation du patrimoine touristique, industriel, économique, historique, géographique, agraire, urbain, culturel et architectural de la commune de L’Escarène. Cela dans l’objectif de les protéger, de les faire mieux connaître des Escarénois et du public français et étranger, d’en faire la promotion et d’assurer la diffusion de ces informations, par tous le moyens légaux  et en engageant toutes les actions qui permettront d’atteindre cet objectif, y compris la création de vidéos, d’articles et de campagnes de presse et de communication, de blogs et de chaînes de TV, d’évènements, manifestations festives, expositions et projets fédératifs.

▪De recueillir toutes les informations concernant la situation du patrimoine naturel, de la faune et de la flore de la commune de L’Escarène. Cela dans l’objectif de les protéger, de les faire mieux connaître des Escarénois et du public, d’en faire la promotion et d’assurer la diffusion de ces informations, par tous le moyens légaux  et en engageant toutes les actions qui permettront d’atteindre cet objectif, y compris la création de vidéos, d’articles, de campagnes de presse et de communication, de blogs et de chaînes de TV, d’évènements, manifestations festives, expositions. De même pour ce qui concerne la situation de la commune sur le développement durable, les énergies renouvelables, les économies d’énergies, la protection de l’environnement et de la biodiversité, cela dans l’objectif de favoriser l’innovation et d’inciter au dialogue, de permettre la collaboration et  de mettre en valeur des solutions transformatrices en la matière.

 

▪De défendre par tous le moyens légaux les droits des  contribuables  et des habitants de la commune de L’Escarène, en recueillant toutes les informations touchant à la gestion des comptes municipaux et para-municipaux de L’Escarène, aux méthodes de gestion des affaires municipales en général, afin de permettre aux contribuables de la commune d’obtenir la clarification et une connaissance objective des recettes & dépenses et des investissements de la commune et des associations para-municipales.  L’objectif sera de conduire toutes les démarches éventuelles de défense des contribuables et des intérêts  des habitants de la commune de L’Escarène, par tous le moyens légaux  et en engageant toutes les actions qui permettront d’atteindre cet objectif, d’en faire la promotion et d’assurer la diffusion de ces informations, y compris la création  de vidéos, articles, campagnes de presse &de communication, de blogs et de chaînes de TV, d’évènements, manifestations, expositions…

▪     Afin d’atteindre ses objectifs, l’association cherchera à générer toutes sortes de partenariats  afin de créer des synergies. Elle cherchera aussi à trouver des sources pour financer les projets qu’elle pourrait vouloir soutenir et qui pourront lui être présentés, et qui entreront  dans le cadre de ses objectifs. Cela en recherchant à fédérer des partenaires privés, publics et institutionnels, à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale par le moyen de subventions, partenariats, sponsorings ou d’échanges marchandise.

Article 3 – DOMICILIATION :

Le siège de l’association est fixé à ce jour au 2021 route des Très, 06440 L’Escarène.

Article 4 – DUREE :

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – MEMBRES :

L’association se compose de :

  • Membres actifs,
  •  Membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs les adhérents à jour de leur cotisation, dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui contribuent pécuniairement à la vie de l’association.

Article 6 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

L’assemblée générale ordinaire élit le conseil d’administration qui est composée de 3 membres dont les fonctions sont bénévoles.

Les membres élus du conseil d’administration élisent :

  • Le président
  • Le trésorier
  • Le secrétaire

En cas de vacance, le président pourra désigner un membre de l’association.

Le renouvellement du conseil d’administration à lieu par moitié tous les 3 ans, les membres sortants sont rééligibles.

Article 7 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre.

Sur convocation de président, il peut se réunir autant de fois que ce dernier le jugera utile.

Il peut se réunir sur une proposition motivée d’au moins trois membres du bureau, adressée au président. Ce dernier dispose de sept jours pour le convoquer.

Article 8 – ADMINISTRATION :

Le conseil d’administration est chargé de la conduite de l’association.

Il peut s’entourer de conseillers pris parmi les membres actifs, chaque fois qu’il le jugera utile.

Il peut également s’entourer d’experts extérieurs à l’association pour obtenir des avis compétents, nécessaires pour mener à bien les buts de l’association.

Un registre des délibérations est tenu au siège de l’association.

Les procès-verbaux y seront reproduits par ordre chronologique. Ils constituent la mémoire de l’association et sont le moyen de preuve essentielle des décisions prises.

Article 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation adressée aux membres actifs quinze jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ; il comprend obligatoirement :

  • Le rapport moral de l’année écoulée, présenté par le président.
  • Le rapport financier présenté par le trésorier.

Le rapport financier doit être certifié par deux membres actifs ne faisant pas partie du conseil d’administration et auxquels seront soumis, 7 jours avant l’assemblée générale ordinaire, les livres comptables et pièces justificatives.

Le jour de l’assemblée générale ordinaire, il sera désigné, parmi les membres actifs présents, deux scrutateurs.

L’assemblée générale ordinaire, pour délibérer valablement, doit requérir la présence de la moitié plus une voix des membres actifs présents ou représentés par pouvoir ayant capacité de vote à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, la séance est suspendue une heure puis reprendra avec les membres actifs présents.

La présence de deux membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par :

  • Le conseil d’administration.
  • Un quart des membres actifs, sur proposition motivée adressée au président, qui dispose de 15 jours pour la convoquer.

Article 11 – ADHESIONS :

Toute demande d’adhésion doit être formulée auprès du président de l’association, qui la soumet au conseil d’administration.

Article 12 – CESSATION D’APPARTENANCE :

La qualité de membre se perd :

  • Par la démission, qui doit être adressée par écrit au président et est censée être acceptée 15 jours après sa réception.
  • Par radiation, signifiée par écrit, en cas de non-paiement de cotisation, manquement aux droits civiques, décès.
  • Par exclusion, liée directement à des agissements de nature à nuire d’une façon quelconque aux buts poursuivis par l’association. Elle sera prononcée par les membres du conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé. Elle sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 13 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :

Les ressources de l’association proviennent :

  • Des cotisations des membres actifs
  • Des dons manuels des membres bienfaiteurs
  • Des dons de soutien
  • Du produit de manifestations et des activités liés à son objet
  • Des subventions auxquelles l’association peut prétendre.

Article 14 – REPRESENTATION :

Le président ,ou un membre du conseil d’administration qu’il aura désigné, représente l’association auprès des instances civiles, judiciaires ou religieuses .

Sur décision du conseil d’administration, le président pourra ester en justice.

 Article 15 – DISSOLUTION :

La dissolution de l’association sera décidée par une assemblée générale extraordinaire.

Une fois la dissolution constatée, le président désigne deux membres de l’association pour liquider et accomplir avec lui les formalités nécessaires.

Les formalités accomplies, le solde de l’actif sera versé auprès d’oeuvres sociales de la commune de L’Escarène.

Fait à L’Escarène le 13/09/2016 à 14 h

Le président, Stéphanie BOY

Le secrétaire Romain Roure